
L’AFO salue le dépôt du projet de loi relatif aux Langues officielles
1er mars 2022 | L'AFO salue le dépôt du projet de loi, intitulé Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois déposé aujourd'hui par la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor.
Quatre axes principaux étaient réclamés dans un nouveau projet de loi par les communautés francophones du Canada, dont l'AFO :
- Désigner une agence chargée d'assurer la coordination de la mise en oeuvre de la Loi sur les Langues officielles (LLO)
- Apporter des précisions nécessaires à la partie VII de la LLO
- Élargir les pouvoirs d'ordonnance et octroyer un pouvoir de sanction au commissaire aux langues officielles
- Préciser l'objectif d'une politique en immigration francophone
« Il semble y avoir des améliorations dans ce nouveau projet de loi pour la francophonie canadienne. Nous analyserons le texte déposé dans les jours à venir avec la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) et l'appui de spécialistes. Ce projet de loi se faisait attendre par les communautés francophones du pays. L'AFO félicite et remercie les ministres Petitpas Taylor et Joly pour leur travail et leur investissement dans le dossier » a déclaré Carol Jolin, président de l'AFO.
